Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux achats effectués sur la boutique en ligne BRASS.
En passant commande sur notre boutique, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
1. Informations sur le vendeur
BRASS
E-mail : medbouraame@gmail.com
Adresse :68 RUE DE RIVOLI 75004 PARIS .FRANCE
Pour toute question concernant une commande, un produit, un retour ou une livraison, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus.
2. Produits
BRASS propose des produits artisanaux, notamment des accessoires et articles décoratifs en laiton ainsi que des accessoires destinés à la salle de bain et à la décoration.
Certains produits étant fabriqués ou finis artisanalement, de légères différences peuvent exister d'un article à l'autre concernant la couleur, la patine, la gravure, la texture ou les dimensions.
Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut et participent au caractère artisanal et unique de nos produits.
Les photographies et descriptions présentes sur notre site sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé.
3. Commandes
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier attentivement :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités ;
-
les éventuelles options ou personnalisations ;
-
l'adresse de livraison ;
-
les coordonnées fournies ;
-
le prix total de la commande ;
-
les frais de livraison.
La validation de la commande constitue une acceptation des présentes CGV et entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande peut être envoyée par e-mail.
4. Prix
Les prix sont affichés sur notre boutique au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les éventuelles taxes, droits de douane ou frais d'importation applicables à une commande internationale sont indiqués ou traités conformément aux règles applicables au pays de destination.
BRASS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est toutefois celui affiché au moment de sa validation.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande, à l'aide des moyens de paiement proposés sur notre boutique Shopify.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
En cas de paiement refusé ou de problème de paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après la validation d'une commande, BRASS informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer, selon la situation, un remplacement, un délai supplémentaire ou un remboursement.
7. Préparation et expédition
Les commandes sont préparées puis remises au transporteur dans les meilleurs délais.
Le délai de livraison est généralement compris entre :
4 et 14 jours ouvrés à compter de l'expédition.
Ce délai peut varier selon le pays de destination, le transporteur, les contrôles douaniers et les circonstances exceptionnelles.
Les délais annoncés sont présentés au client avant ou au moment de la commande lorsque cela est possible.
BRASS ne garantit pas un délai inférieur au délai annoncé.
8. Retard de livraison
En cas de retard important, le client peut contacter BRASS à :
Nous vérifierons alors l'état de l'expédition auprès du transporteur.
Pour les commandes destinées aux États-Unis, si nous ne pouvons pas expédier la commande dans le délai annoncé, nous informerons le client du retard et lui proposerons, lorsque la réglementation applicable l'exige, de consentir au nouveau délai ou d'annuler la commande et d'obtenir le remboursement applicable.
9. Droit de rétractation – Clients de l'Union européenne
Pour les consommateurs situés dans l'Union européenne, les achats à distance bénéficient généralement d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des marchandises, sans obligation de fournir de motif.
Lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation, les conditions de retour et de remboursement prévues par la réglementation applicable s'appliquent.
Le client doit notamment retourner le produit dans les conditions prévues par notre politique de retour.
Sauf disposition contraire applicable, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque celui-ci a été informé de cette obligation avant la conclusion de la vente.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.
Produits personnalisés
Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer à certains produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Cette exception ne s'applique pas automatiquement à tous les produits artisanaux : elle concerne notamment les articles réellement personnalisés à la demande du client.
10. Garantie légale – Union européenne
Pour les consommateurs de l'Union européenne, les biens bénéficient des garanties légales applicables.
La réglementation européenne prévoit notamment une garantie légale minimale de deux ans pour les biens présentant un défaut de conformité, sous réserve des règles et éventuelles particularités applicables dans le pays concerné.
Ces droits légaux sont indépendants de toute garantie commerciale éventuellement proposée par BRASS.
11. Retours et produits défectueux
Si un client reçoit un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, il doit contacter BRASS à :
Il pourra être demandé au client de fournir des photographies du produit, de l'emballage et de l'étiquette d'expédition afin de permettre l'examen de la demande.
Lorsqu'un produit est défectueux ou non conforme, BRASS prendra les mesures appropriées conformément aux droits légaux du consommateur applicables dans son pays.
12. Commandes personnalisées
Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du client, notamment par une gravure, un prénom, un nom, une inscription ou une autre modification.
Le client est responsable de vérifier attentivement les informations transmises avant la fabrication.
Une erreur communiquée par le client concernant le texte, le nom, la date ou toute autre information de personnalisation ne constitue pas un défaut de fabrication.
Lorsque la commande est personnalisée, elle peut être exclue du droit de rétractation dans les situations prévues par la réglementation applicable.
13. Colis perdu ou indiqué comme livré
Si le suivi indique qu'un colis a été livré mais que le client ne l'a pas reçu, celui-ci doit contacter BRASS afin que nous puissions examiner la situation avec le transporteur.
Le client doit également vérifier auprès de son entourage, de son voisinage ou du lieu de dépôt éventuellement indiqué par le transporteur.
Nous ferons notre possible pour aider le client à résoudre la situation.
14. Douanes, taxes et importation
Pour les commandes internationales, notamment entre l'Europe et les États-Unis, des droits de douane, taxes d'importation ou frais administratifs peuvent être appliqués selon le pays de destination.
Lorsque ces frais sont à la charge du destinataire, ils restent à la charge du client conformément aux règles applicables.
Les délais de livraison peuvent également être prolongés en raison des formalités douanières.
15. Responsabilité
BRASS ne pourra être tenue responsable des retards ou événements résultant de circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté, notamment :
-
retards des transporteurs ;
-
grèves ;
-
conditions météorologiques exceptionnelles ;
-
contrôles douaniers ;
-
catastrophes naturelles ;
-
perturbations des services postaux ou logistiques ;
-
événements exceptionnels.
Cette disposition ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
16. Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, descriptions, logos, designs, créations et éléments graphiques présents sur la boutique BRASS sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable peut être interdite.
17. Protection des données
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour :
-
traiter et expédier les commandes ;
-
communiquer avec les clients ;
-
assurer le service après-vente ;
-
effectuer les remboursements ;
-
respecter nos obligations légales.
Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables dans les territoires concernés.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont interprétées conformément au droit applicable au vendeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.
Pour les consommateurs européens, les droits obligatoires prévus par la législation de leur pays restent applicables lorsqu'ils ne peuvent légalement être écartés.
Pour les clients américains, les lois fédérales et, lorsque cela est applicable, les lois de l'État concerné peuvent également s'appliquer.
19. Règlement des litiges
En cas de problème concernant une commande, nous invitons le client à nous contacter en premier lieu à :
Nous chercherons prioritairement une solution amiable.
Les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des lois impératives de leur pays restent préservés.
20. Contact
Pour toute question concernant les produits, les commandes, les retours ou les livraisons :
BRASS
E-mail : ****medbouraame@gmail.com
**Adresse : **68 RUE DE RIVOLI 75004 PARIS .FRANCE
BRASS – Artisanat et accessoires en laiton
Merci pour votre confiance et votre commande.